Notice descriptive
1839 (19 février)-1842 (29 mars) (1839-1842)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 2 8
Intitulé : 1839 (19 février)-1842 (29 mars)
Date : 1839-1842
Notes :
Contient également quelques jugements de police.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
