Notice descriptive

Actes divers. (1791-1894)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation (an VIII-1893) et actes divers (1791-1894), puis actes civils (1898-1958).
Cote : 4 U 2 32-45
Intitulé : Actes divers.
Date : 1791-1894

Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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