Notice descriptive
1882-1904 (1882-1904)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 2 67
Intitulé : 1882-1904
Date : 1882-1904
Notes :
À noter,
Pour 1891 : dossier relatif à des charivaris et autres exactions commises à l’encontre du curé de la paroisse de Terrebasse.
Pour 1904 : dossier relatif à des poursuites à l’encontre de l’abbé Jean Bertrand Verdier, desservant de la commune de Peyrouzet, pour « délit de rétention d’objets appartenant à autrui » (mise sous clé par Verdier d’une quinzaine de chaises d’église appartenant personnellement à diverses dames de la commune)
Sujet : mobilier d'église / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Verdier, Jean Bertrand (abbé)
Lieu : Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
