Notice descriptive
Expropriation. (1885-1891)
Jury spécial d'indemnisation : décisions de la commission (1885, 1889, 1891).
1885 : redressement du chemin municipal ordinaire n° 1, commune de Samouillan.
1889 : rectification de la côte des Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin).
1891 : chemin vicinal ordinaire n° 10, commune d'Alan (5 mars)
1885 : redressement du chemin municipal ordinaire n° 1, commune de Samouillan ; 1889 : rectification de la côte des Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin) ; 1891 : chemin vicinal ordinaire n° 10, commune d'Alan (5 mars).