Notice descriptive
Expropriation. (1885-1891)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-Jurys.
Cote : 4 U 2 74
Ancienne cote : 3452 W 489 / 3452 W 490
Intitulé : Expropriation.
Date : 1885-1891
Présentation du contenu :
Jury spécial d'indemnisation : décisions de la commission (1885, 1889, 1891).
1885 : redressement du chemin municipal ordinaire n° 1, commune de Samouillan.
1889 : rectification de la côte des Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin).
1891 : chemin vicinal ordinaire n° 10, commune d'Alan (5 mars).
Autres données descriptives :
1885 : redressement du chemin municipal ordinaire n° 1, commune de Samouillan ; 1889 : rectification de la côte des Tanneries aux abords d'Aurignac, raccordement avec la départementale n°15, commune d'Aurignac (21 juin) ; 1891 : chemin vicinal ordinaire n° 10, commune d'Alan (5 mars).
Sujet : expropriation / indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / juré
Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) / Samouillan (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) -- Côte des Tanneries / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
