Notice descriptive
Affaires en matière électorale. (1874-1935)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation et actes divers, puis actes civils. > Actes civils.
Cote : 4 U 2 52
Intitulé : Affaires en matière électorale.
Date : 1874-1935
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale
