Notice descriptive
Procédure civile. (1791-1931)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 2 58-62
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1791-1931
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
