Notice descriptive

Élections consulaires. (1913)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions administratives > Commissions > Jurés-Jurys
Cote : 4 U 2 73
Intitulé : Élections consulaires.
Date : 1913

Présentation du contenu :

Chambre de commerce de Toulouse : liste des électeurs pour l'année 1913.



Classement :

Classement dans l'ordre alphabétique des communes.



Sujet : chambre consulaire / élection professionnelle / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / juré
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale

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