Notice descriptive
Tribunal d'instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Notices filles
Section nord : registres de transcription des saisies-arrêts (1959-1964), déclarations de cession des rémunérations (1961).
(1959-1964)
Justice de paix de Toulouse nord.
(1932/)Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
(1801/1938)Justice de paix de Toulouse sud.
(1791/1937)Justices de paix des cantons de Toulouse sud et de Verfeil.
(1791/1958)Justices de paix des cantons de Toulouse sud, de Verfeil et tribunal de police.
(1811/1955)Tribunal d'instance de Toulouse, sections centre, sud, nord et ouest, sections rurales de Montastruc-la-Conseillère, Grenade, greffe de Villemur-sur-tarn, service pénal : jugements, saisies-arrêts, injonctions de payer, actes civils, procès-verbaux d'enquêtes, accidents du travail, dossiers de procédures, plumitifs d'audiences, dossiers de tutelles.
(1959/1964)Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).
(1959-1979) Tribunal de police : jugements de police (1962-1965), registres d'audiences (1962-1965). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1963-2004), dossiers de tutelles majeurs (1979-1987).
(1962-2004) Dossiers civils (1979-1993). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles (1986-1987).
(1966/1993)Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973).
(1959-1974) Tribunal de police : jugements de police.
(1973/2002)Rapports d'experts.
(1959-1982) Section sud, sections rurale de Cadours (1959-1974), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1969) : jugements civils, jugements de tutelles, dossiers civils.
(1959/1974) Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).
(1960-1997) Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de police. Protection des mineurs et des majeurs (1970-1986). Tribunal de police (1960-1984).
(1949-1988) Protection des majeurs et des mineurs : jugements de tutelles.
(1965-1979) Plumitifs d'audiences.
(1979/2005)Dossiers civils et référés.
(1991/2006)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : jugements civils (1977-1984), répertoire général (1982-1984), registres des warrants agricoles (1975-1983), jugements de police (1977-1984).
(1975/1984)Jugements civils.
(1973/1984)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1991/2005)Minutes civiles.
(1985/1987)Contentieux des élections : minutes des jugements.
(1965/1987)Protection des majeurs et des mineurs : jugements de tutelles.
(1980/1987)Ordonnances pénales.
(1966/1979)Injonctions de payer.
(1957/1987)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : minutes civiles.
(1984/1988)Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais. - Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(1997/2008)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(2006/2008)
