Notice descriptive
Tribunal de police : jugements de police (1962-1965), registres d'audiences (1962-1965). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1963-2004), dossiers de tutelles majeurs (1979-1987).
(1962-2004) 
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 5821 W 1 - 152
Intitulé :
Tribunal de police : jugements de police (1962-1965), registres d'audiences (1962-1965). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1963-2004), dossiers de tutelles majeurs (1979-1987).
Date : 1962-2004
Importance matérielle : 18 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 09/04/1997
Classement :
Chronologique
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience, dossier individuel, Documents écrits
