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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
22/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:40:39Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Centre de détention de Muret
Centre de semi-liberté de Toulouse
Maison d'arrêt de Toulouse
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Tribunal de commerce de Toulouse
Tribunal de commerce de Saint-Gaudens
Conseil de prud'hommes de Toulouse
Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens
Cour d'appel de Toulouse
Cour de justice de Toulouse
Cour d'assises de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal de première instance de Toulouse
Tribunal de première instance de Muret
Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais
Tribunal d'instance de Muret
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Association de tutelle Occitania
Protection de l'enfance et de l'adolescence
Association nationale de recherche et d'action sociale
Groupement tutélaire de gestion et d’administration
