Notice descriptive
Tribunal de commerce de Toulouse
Tribunal de commerce de Toulouse
Notices filles
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1825/1943)Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1870/1936)Registre des métiers, déclarations aux fins d'immatriculations et de modifications : registres chronologiques et analytiques.
(1936/1962)Registre du commerce, déclarations aux fins d'immatriculations et de modifications : registres chronologiques et analytiques.
(1920/1954)Actes de sociétés (1868-1959). Rapports d'experts (1910-1948).
(1868/1959)Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1935/1954)Tribunal de commerce de Toulouse : minutes des jugements (1937-1965), dossiers de référés (1924-1966), dossiers de faillites (1930-1955). Tribunal de Muret : minutes des jugements (1952-1957), dossiers de faillites (1958), actes de sociétés (1936-1959). Tribunal de Villefranche de Lauraguais : dossiers de faillites (1952-1957), actes de sociétés (1930-1958).
(1924/1966)Tribunal de commerce de Toulouse, dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1954-1974). Tribunal de Muret : radiations (1954-1957).
(1954/1974)Actes de sociétés radiées (1954-1977). Dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1975-1977).
(1954/1977)Tribunal de commerce de Toulouse, affaires commerciales : minutes des jugements (1966-1968), rôles d'audiences et plumitifs (1943-1968), répertoires des actes (1941-1968), registres et répertoires de faillites (1943-1979), dossiers de procédures collectives (1954-1993), rapports d'experts (1960-1968) ; registre du commerce et des sociétés : registres analytiques des commerçants et des sociétés (1941-1954), répertoires alphabétiques des sociétés, des commerçants et des artisants (1944-1965), registres de radiation de l'ancien registre du commerce (1954-1960) ; répertoire des métiers (1940-1962) ; marques de fabriques (1940-1988). Tribunal de commerce de Muret : registres analytique des commerçants (1942-1954) et des sociétés (1937-1954), registres des métiers (1942-1959). Tribunal de commerce de Villefranche de Lauraguais : registres des métiers (1946-1959).
(1937/1993)Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1969/1999)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Affaires commerciales : minutes des jugements (1937-2008), ordonnances (1976-2007), plumitifs (1940-2008), dossiers de référés (1925-2008), rapports d'experts (1935-2002), répertoire général (1940-2007), warrants et protêts (1937-1988), dépôts de marques (1861-2000), dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (1937-1999), dossiers de procédures collectives (1948-1987) ; registre du commerce et des sociétés : fichier alphabétique (après 1954), répertoires alphabétiques (1963-1986), registres chronologiques (1940-1961), registres des immatriculations, modifications et radiations (1939-1967), registres des déclarations (1940-1954), registres analytiques des sociétés (1942-1954), dépôts d'actes (1941-2007), actes de sociétés (1942-1976) ; registres des métiers (1940-1962).
(1861/2008)Minutes des décisions : jugements (2000-2011), ordonnances de référés (1967-2013), ordonnances sur requête et présidentielles (1969-2010). Prévention des difficultés des entreprises : dossiers de détection (2010-2016), dossiers de mandat ad hoc (2006-2016).
(1967/2016)Répertoires de jugements (1933-1991). Plumitifs des référés (1996-2006). Procès-verbeaux de dépôt de pièces (1985-1995). Actes de sociétés des groupements d'intérêts économiques (1968-2002). Affaires générales (1932-2009). Statistiques commerciales (1903-1970).
(1903/2009)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
(1987/2009)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : ordonnances de référés (1994-2008), minutes des jugements (1997-2007).
(1994/2008)Registres des métiers et du commerce de Muret et Villefranche (1920-1972) ; agents commerciaux (1975-1991).
(1920/1991)Registre du commerce et des sociétés : dossiers d'immatriculation des commerçants.
(1954/1968)Registre du commerce et des soviétés : dossiers d'immatriculation des sociétés commerciales.
(1954/1977)Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
(1960/2012)Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : actes des sociétes radiées.
(1954/2008)
