Notice descriptive

Registres des métiers et du commerce de Muret et Villefranche (1920-1972) ; agents commerciaux (1975-1991).

(1920/1991)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8150 W 1 - 3
Intitulé :

Registres des métiers et du commerce de Muret et Villefranche (1920-1972) ; agents commerciaux (1975-1991).

Importance matérielle : 0,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 octobre 2018

Tris et éliminations :

Non classé

Modalités d'accès :

Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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