Notice descriptive
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1825/1943)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 1396 W 1 - 5935
Intitulé :
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
Importance matérielle : 75,55 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 octobre 1958
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
