Notice descriptive
Affaires commerciales : minutes des jugements.
(1870/1936)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 2394 W 1 - 126
Intitulé :
Affaires commerciales : minutes des jugements.
Importance matérielle : 11,45 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 mai 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
