Notice descriptive

Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : ordonnances de référés (1994-2008), minutes des jugements (1997-2007).

(1994/2008)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8149 W 1 - 34
Intitulé :

Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : ordonnances de référés (1994-2008), minutes des jugements (1997-2007).

Importance matérielle : 3,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 juillet 2018

Tris et éliminations :

Non classé

Modalités d'accès :

Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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