Notice descriptive
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
(1960/2012)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8256 W 1 - 3739
Intitulé :
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
Importance matérielle : 374 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 avril 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
