Notice descriptive
Tribunal de commerce de Toulouse, affaires commerciales : minutes des jugements (1966-1968), rôles d'audiences et plumitifs (1943-1968), répertoires des actes (1941-1968), registres et répertoires de faillites (1943-1979), dossiers de procédures collectives (1954-1993), rapports d'experts (1960-1968) ; registre du commerce et des sociétés : registres analytiques des commerçants et des sociétés (1941-1954), répertoires alphabétiques des sociétés, des commerçants et des artisants (1944-1965), registres de radiation de l'ancien registre du commerce (1954-1960) ; répertoire des métiers (1940-1962) ; marques de fabriques (1940-1988). Tribunal de commerce de Muret : registres analytique des commerçants (1942-1954) et des sociétés (1937-1954), registres des métiers (1942-1959). Tribunal de commerce de Villefranche de Lauraguais : registres des métiers (1946-1959).
(1937/1993)
Tribunal de commerce de Toulouse, affaires commerciales : minutes des jugements (1966-1968), rôles d'audiences et plumitifs (1943-1968), répertoires des actes (1941-1968), registres et répertoires de faillites (1943-1979), dossiers de procédures collectives (1954-1993), rapports d'experts (1960-1968) ; registre du commerce et des sociétés : registres analytiques des commerçants et des sociétés (1941-1954), répertoires alphabétiques des sociétés, des commerçants et des artisants (1944-1965), registres de radiation de l'ancien registre du commerce (1954-1960) ; répertoire des métiers (1940-1962) ; marques de fabriques (1940-1988). Tribunal de commerce de Muret : registres analytique des commerçants (1942-1954) et des sociétés (1937-1954), registres des métiers (1942-1959). Tribunal de commerce de Villefranche de Lauraguais : registres des métiers (1946-1959).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
