Notice descriptive
Registre du commerce et des soviétés : dossiers d'immatriculation des sociétés commerciales.
(1954/1977)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8179 W 1 - 365
Intitulé :
Registre du commerce et des soviétés : dossiers d'immatriculation des sociétés commerciales.
Importance matérielle : 45 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
