Notice descriptive
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
(1935/1954)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 2741 W 1 - 1578
Intitulé :
Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures.
Importance matérielle : 14,75 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 avril 1969
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
