Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Affaires commerciales : minutes des jugements (1937-2008), ordonnances (1976-2007), plumitifs (1940-2008), dossiers de référés (1925-2008), rapports d'experts (1935-2002), répertoire général (1940-2007), warrants et protêts (1937-1988), dépôts de marques (1861-2000), dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (1937-1999), dossiers de procédures collectives (1948-1987) ; registre du commerce et des sociétés : fichier alphabétique (après 1954), répertoires alphabétiques (1963-1986), registres chronologiques (1940-1961), registres des immatriculations, modifications et radiations (1939-1967), registres des déclarations (1940-1954), registres analytiques des sociétés (1942-1954), dépôts d'actes (1941-2007), actes de sociétés (1942-1976) ; registres des métiers (1940-1962).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 6U.

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