Notice descriptive
Registre du commerce et des sociétés : dossiers d'immatriculation des commerçants.
(1954/1968)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8178 W 1 - 28
Intitulé :
Registre du commerce et des sociétés : dossiers d'immatriculation des commerçants.
Importance matérielle : 3,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Borereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
