Notice descriptive
Tribunal de commerce de Toulouse, dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1954-1974). Tribunal de Muret : radiations (1954-1957).
(1954/1974)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 3343 W 1 - 309
Intitulé :
Tribunal de commerce de Toulouse, dossiers d'immatriculation, modifications, radiations : personnes physiques et personnes morales (1954-1974). Tribunal de Muret : radiations (1954-1957).
Importance matérielle : 34 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 mars 1975
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
