Notice descriptive
Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
(1987/2009)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de commerce de Toulouse
Cote : 8148 W 1 - 1032
Intitulé :
Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. - Faillites et règlements judiciaires : dossiers de procédures collectives.
Importance matérielle : 26 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
