Voir Tribunal d'instance de Toulouse

Justices de paix du canton de Lanta : minutes tous actes (an III-1860). Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : activités de la juridiction (1959-1967), jugemenst civils et pénaux (1960-1963), dossiers civils (1959-1967), élections du jury criminel (1961-1979). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauraguais : affaires civiles (1801-1952), affaires commerciales (1854-1959), affaires correctionnelles (1909-1938).

Répertoires (1959-1994), minutes civiles (1960-1980), registres d'audiences civiles (1978-1994), dossiers civils (1969-1998), conciliation (1977-1989), minutes pénales (1960-1998), registres d'audiences pénales (1959-1992), dossiers de procédures pénales (1969-1998), dépôt d'actes (1964-1979), rapports d'expertises (1967-1977), déclarations d'accidents du travail (1959-1974), warrants agricoles (1971-1974), saisies-arrêts (1959-1981). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles majeurs (1969-1996), dossiers de tutelles mineurs (1965-1978), dossiers d'administration légale (1968-1978).