Notice descriptive

Justices de paix du canton de Lanta : minutes tous actes (an III-1860). Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : activités de la juridiction (1959-1967), jugemenst civils et pénaux (1960-1963), dossiers civils (1959-1967), élections du jury criminel (1961-1979). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauraguais : affaires civiles (1801-1952), affaires commerciales (1854-1959), affaires correctionnelles (1909-1938).

 (1794/1979)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Cote : 5734 W 1 - 165
Intitulé :

Justices de paix du canton de Lanta : minutes tous actes (an III-1860). Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : activités de la juridiction (1959-1967), jugemenst civils et pénaux (1960-1963), dossiers civils (1959-1967), élections du jury criminel (1961-1979). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauraguais : affaires civiles (1801-1952), affaires commerciales (1854-1959), affaires correctionnelles (1909-1938).

Importance matérielle : 19,8 m.l.
Notes :

En cours de recotation en 4U pour les articles concernant les Justices de paix. Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 30 juin 1994

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

haut de page