Notice descriptive

Répertoires (1959-1994), minutes civiles (1960-1980), registres d'audiences civiles (1978-1994), dossiers civils (1969-1998), conciliation (1977-1989), minutes pénales (1960-1998), registres d'audiences pénales (1959-1992), dossiers de procédures pénales (1969-1998), dépôt d'actes (1964-1979), rapports d'expertises (1967-1977), déclarations d'accidents du travail (1959-1974), warrants agricoles (1971-1974), saisies-arrêts (1959-1981). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles majeurs (1969-1996), dossiers de tutelles mineurs (1965-1978), dossiers d'administration légale (1968-1978).

 (1959/1998)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Cote : 6406 W 1 - 185
Intitulé :

Répertoires (1959-1994), minutes civiles (1960-1980), registres d'audiences civiles (1978-1994), dossiers civils (1969-1998), conciliation (1977-1989), minutes pénales (1960-1998), registres d'audiences pénales (1959-1992), dossiers de procédures pénales (1969-1998), dépôt d'actes (1964-1979), rapports d'expertises (1967-1977), déclarations d'accidents du travail (1959-1974), warrants agricoles (1971-1974), saisies-arrêts (1959-1981). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles majeurs (1969-1996), dossiers de tutelles mineurs (1965-1978), dossiers d'administration légale (1968-1978).

Importance matérielle : 22,2 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 novembre 2006

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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