Notice descriptive
Tribunal d'instance de Muret
Tribunal d'instance de Muret
Notices filles
Organisation et fonctionnement du tribunal : correspondance, élection consulaire, jury criminel du département (1958-1968). Cession des rémunérations : répertoire alphabétique (1962-1967). Jugements civils (1959). Actes civils (1959, 1963). Injonctions de payer (1961-1964). Dossiers civils (1960-1962). Dossiers de procédures pénales (1959). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1970-1978).
(1958/1978)Tribunal d'instance de Muret : jugements civils (1963-1979), actes civils (1962-1969), dossiers civils (1963-1980). Greffe annexe d'Auterive : jugements civils (1959-1974), actes civils (1959-1974), dossiers civils (1962-1974), jugements de tutelles (1965-1971), dossiers de tutelles mineurs (1970-1983), dossiers de tutelles majeurs (1968-1975). Greffe annexe de Montesquieu-Volvestre : jugements civils et actes civils (1959-1961).
(1959/1983)Protection des mineurs : dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture.
(1960/1979)Protection des mineurs : copie du répertoire chronologique (1975-2000), dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture (1980-2000).
(1975/2000)Injonction de payer. - Greffe d'Auterive : registres d'ordres (1968-1974), jugements (1972-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres (1963-1982), jugements (1972-1982).
(1963/1982)Warrants agricoles. - Greffe d'Auterive : registre des transcriptions (1961-1974). Greffe de Muret : répertoire alphabétique des emprunteurs (1973-1984), registres des transcriptions (1959-1982). Dossiers d'accidents du travail agricole (1971).
(1959/1984)Nationalités. - Greffe d'Auterive : registres d'ordre des certificats de nationalités (1962-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres des certificats de nationalités (1959-1974), doubles des certificats de nationalités (1974-1982), actes relatifs au certificats de nationalités (1964-1977), correspondance consernant les déclarations de nationalités (1962-1970).
(1959/1982)Protection des majeurs : dossiers de tutelles.
(1968/2002)Tribunal de police : jugements de police.
(1959/1999)Injonctions de payer.
(1983/1989)Saisies des rémunérations.
(1978/1989)Tribunal de police : plumitifs.
(1961/2013)Warrants.
(1983/1989)Certificats de propriété (1991-2002) et actes de notoriétés (1991-2007).
(1991/2007)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(2003/2009)Tribunal de police : jugements de police.
(2000/2014)Certificats de nationalités.
(1983/1989)Registres d'audiences civiles.
(1996/2014)Activité civile et pénale de la juridiction, éléments statistiques : tableaux récapitulatifs du nombre d’affaires.
(1984/2009)Dossiers civils.
(1960/1999)Minutes civiles.
(1959/1989)Registres et répertoires civils : répertoires des jugements (1972-1980), plumitifs d'audiences (1959-1978), registres des expertises (1976-1985), scellés (1974-2010), registres des saisies-arrêts (1970-1994), statistiques (1985-2005).
(1959/2005)Registres civils : registres d'injonction de payer, registres du repertoire general.
(1957/1995)Repertoire general : fiches (1-4-11-12) et fiches alphabétiques.
(1977/1995)
