Notice descriptive
Registres civils : registres d'injonction de payer, registres du repertoire general.
(1957/1995)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8319 W 1 - 12
Intitulé :
Registres civils : registres d'injonction de payer, registres du repertoire general.
Importance matérielle : 7,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non diponible au chrono
Type de document : Documents écrits
