Notice descriptive
Activité civile et pénale de la juridiction, éléments statistiques : tableaux récapitulatifs du nombre d’affaires.
(1984/2009)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8306 W 1 - 3
Intitulé :
Activité civile et pénale de la juridiction, éléments statistiques : tableaux récapitulatifs du nombre d’affaires.
Importance matérielle : 0,38 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
