Notice descriptive
Protection des majeurs : dossiers de tutelles.
(1968/2002)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 7518 W 1 - 88
Intitulé :
Protection des majeurs : dossiers de tutelles.
Importance matérielle : 11 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 novembre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
