Notice descriptive
Registres et répertoires civils : répertoires des jugements (1972-1980), plumitifs d'audiences (1959-1978), registres des expertises (1976-1985), scellés (1974-2010), registres des saisies-arrêts (1970-1994), statistiques (1985-2005).
(1959/2005)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8311 W 1 - 9
Intitulé :
Registres et répertoires civils : répertoires des jugements (1972-1980), plumitifs d'audiences (1959-1978), registres des expertises (1976-1985), scellés (1974-2010), registres des saisies-arrêts (1970-1994), statistiques (1985-2005).
Importance matérielle : 1,18 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
