Notice descriptive
Dossiers civils.
(1960/1999)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8309 W 1 - 82
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 11,65 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
