Notice descriptive

Tribunal d'instance de Muret : jugements civils (1963-1979), actes civils (1962-1969), dossiers civils (1963-1980). Greffe annexe d'Auterive : jugements civils (1959-1974), actes civils (1959-1974), dossiers civils (1962-1974), jugements de tutelles (1965-1971), dossiers de tutelles mineurs (1970-1983), dossiers de tutelles majeurs (1968-1975). Greffe annexe de Montesquieu-Volvestre : jugements civils et actes civils (1959-1961).

 (1959/1983)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 6737 W 1 - 35
Intitulé :

Tribunal d'instance de Muret : jugements civils (1963-1979), actes civils (1962-1969), dossiers civils (1963-1980). Greffe annexe d'Auterive : jugements civils (1959-1974), actes civils (1959-1974), dossiers civils (1962-1974), jugements de tutelles (1965-1971), dossiers de tutelles mineurs (1970-1983), dossiers de tutelles majeurs (1968-1975). Greffe annexe de Montesquieu-Volvestre : jugements civils et actes civils (1959-1961).

Importance matérielle : 1,65 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 mai 2009

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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