Notice descriptive
Registres d'audiences civiles.
(1996/2014)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8305 W 1 - 19
Intitulé :
Registres d'audiences civiles.
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
