Notice descriptive
Protection des mineurs : dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture.
(1960/1979)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 7371 W 1 - 14
Intitulé :
Protection des mineurs : dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 mars 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
