Notice descriptive

Organisation et fonctionnement du tribunal : correspondance, élection consulaire, jury criminel du département (1958-1968). Cession des rémunérations : répertoire alphabétique (1962-1967). Jugements civils (1959). Actes civils (1959, 1963). Injonctions de payer (1961-1964). Dossiers civils (1960-1962). Dossiers de procédures pénales (1959). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1970-1978).

 (1958/1978)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 6417 W 1 - 21
Intitulé :

Organisation et fonctionnement du tribunal : correspondance, élection consulaire, jury criminel du département (1958-1968). Cession des rémunérations : répertoire alphabétique (1962-1967). Jugements civils (1959). Actes civils (1959, 1963). Injonctions de payer (1961-1964). Dossiers civils (1960-1962). Dossiers de procédures pénales (1959). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1970-1978).

Importance matérielle : 0,85 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 8 janvier 2007

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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