Notice descriptive
Protection des mineurs : copie du répertoire chronologique (1975-2000), dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture (1980-2000).
(1975/2000)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 7372 W 1 - 43
Intitulé :
Protection des mineurs : copie du répertoire chronologique (1975-2000), dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture (1980-2000).
Importance matérielle : 5,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 mars 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
