Notice descriptive
Warrants agricoles. - Greffe d'Auterive : registre des transcriptions (1961-1974). Greffe de Muret : répertoire alphabétique des emprunteurs (1973-1984), registres des transcriptions (1959-1982). Dossiers d'accidents du travail agricole (1971).
(1959/1984)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 7400 W 1 - 70
Intitulé :
Warrants agricoles. - Greffe d'Auterive : registre des transcriptions (1961-1974). Greffe de Muret : répertoire alphabétique des emprunteurs (1973-1984), registres des transcriptions (1959-1982). Dossiers d'accidents du travail agricole (1971).
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 mai 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
