Notice descriptive
Tribunal de police : plumitifs.
(1961/2013)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Muret
Cote : 8295 W 1 - 9
Intitulé :
Tribunal de police : plumitifs.
Importance matérielle : 1,18 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 septembre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
