Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.

Dossiers correctionnels (1915-1923). Dossiers d'assises (1922). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1841-1938).

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Chambres civiques de Toulouse, de l'Ariège et du Tarn : dossiers de procédure (1944-1948). Chambre de révision : dossiers de procédure (1945).

Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.

Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1809-1959). Cours de justice et chambres civiques du ressort de la Cour d'appel de Toulouse : enregistrement des affaires (1944-1951), dossiers de non-lieu ou classés sans suite (1944-1952).

Minutes civiles (1899-1933). Cour régionale des pensions : minutes (1921-1935). Affaires correctionnelles : minutes (1900-1935), dossiers correctionnels (1928-1935). Chambre d'acccusation : minutes (1910-1935), dossiers de requêtes et de non-lieu (1899-1933). Cour d'assises : minutes (1911-1935), dossiers d'assises (1925-1935).

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure.

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure (1942-1947). Section spéciale : dossiers de procédure (1942-1944).

Documentation, Compte général de l'administration de la justice criminelle (1921) ; Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale (1855-1859) ; Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne (1861) ; liste des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française par déclaration (1893-1955) ; liste des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1931-1959).

Minutes civiles (1935-1942). Cour régionale des pensions : minutes (1936-1941). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la sécurité sociale : dossiers de procédure (1953-1963). Affaires correctionnelles : minutes (1936-1943), dossiers correctionnels(1937-1943). Chambre d'accusation : minutes (1936-1939), dossiers de non-lieu (1934-1943). Dossiers d'assises (1936-1943).

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale, Tribunal spécial (1942-1945) ; Chambre de révision (1944-1947) ; Tribunaux militaires de l'Ariège, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne siégeant en Cour martiale (1944) ; Cour de justice et chambre civique de Tarn-et-Garonne (1944-1945). Affaires civiles : registre des arrêts civils (1943-1944), dossiers d'appel des jugements de sécurité sociale (1948-1965). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1942-1944), dossiers de procédure (1930-1938). Expropriations : plumitifs des arrêts (1835-1924), dossiers d'expropriation (1960-1966). Affaires correctionnelles : minutes (1944-1945), dossiers correctionnels (1944-1945). Chambre d'accusation : minutes (1940-1944), dossiers de requêtes (1933-1939). Dossiers d'assises (1854-1945).

Dossiers correctionnels.

Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1858-1960). Cour de justice de la Haute-Garonne : enregistrement des courriers (1944-1945). Cour de Justice du Tarn : registres d'instruction (1944-1945). Minutes correctionnelles (1946). Minutes civiles (1942-1946). Cour régionale des pensions : minutes (1945-1947). Dossiers d'expropriation (1966). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1914-1944).

Liquidation des biens des congrégations religieuses (1905-1910). Commissaires aux comptes (1936-1964). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale (1941-1944). Minutes civiles et correctionnelles (1936-1947). Pupilles de la nation : dossiers d'appel (1918-1961). Dossiers d'expropriations (1967). Dossiers civils (1966-1967). Plumitifs d'audiences civiles (1919-1956). Rapports d'experts (1870-1933). Cour régionale des pensions militaires : dossiers de procédure (1960-1973). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1945-1947). Cour d'assises : minutes (1936-1946), dossiers d'assises (1910-1963), liste des jurés (1911-1971), procès-verbaux des débats (1896-1965), procès-verbaux d'exécution des peines prononcées (1819-1846).

Répertoires civils et correctionnels (1857-1960). Minutes civiles et correctionnelles (1947-1949). Pourvois correctionnels (an IX-1948). Grand rôle civil (1939-1948). Minutes civiles (1911-1923). Dossiers civils (1968-1969). Dossiers de réhabilitation (1865-1891). Dossiers d'expropriations (1968-1969). Dossiers d'assises (1948-1949). Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1874-1949).

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : minutes (1941-1951). Répertoires civils et correctionnels (1925-1970). Minutes civiles et correctionnelles (1950). Dossiers civils et d'expropriations (1970). Dossiers d'assises (1950). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de mineurs surveillés (1945-1949). Rapports d'enquêtes et d'expertises (1901-1960).

Minutes civiles et correctionnelles (1949-1951). Registres alphabétiques des condamnés (1893-1954). Dossiers civils et d'expropriations (1971). Dossiers d'assises (1951-1952). Dossiers amnistiés (1946).

Minutes civiles et correctionnelles (1952). Grand rôle civil (1946, 1950-1955). Dossiers correctionnels (1952-1955). Dossiers d'assises (1952). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1952). Dossiers civils et d'expropriations (1972).

Minutes civiles et correctionnelles (1951-1953). Dossiers correctionnels (1956-1958). Dossiers d'assises (1953). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1953) et de requêtes (1953-1954). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1959-1969). Dossiers d'expropriations (1973). Dossiers civils (1973-1975).

Minutes civiles et correctionnelles (1951-1954). Cour d'assises : minutes (1950-1954). Premier président : ordonnances de roulement (1914-1960). Aide judiciaire : minutes et dossiers d'aide judiciaire (1973-1974). Cour régionale des pensions : dossiers de procédure. Dossiers civils et d'expropriations (1974). Dossiers correctionnels (1959-1960).

Minutes civiles et correctionnelles (1954-1955). Dossiers correctionnels (1961-1962). Dossiers d'assises (1955). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1955). Dossiers civils (1975-1976). Dossiers d'expropriations (1975).

Minutes civiles et correctionnelles (1954-1956). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1952-1956). Commission régionale d'appel de la Sécurité sociale : minutes (1952-1973). Registres d'audiences correctionnelles (1964-1979) et civiles (1956-1975). Dossiers correctionnels (1963-1964). Cour d'assises : dossiers d'assises (1956), liste des jury d'assises (1972-1980). Chambre d'accusation : dossiers de requêtes (1956). Dossiers civils (1976-1980). Dossiers d'expropriations (1976). Registres des prestations de serments des avocats (1801-1925). Dossiers d'expertises civiles et correctionnelles (1969-1976).

Minutes civiles et correctionnelles (1957). Dossiers correctionnels (1965-1968). Dossiers d'assises (1957). Dossiers civils (1981). Rapports d'experts (1977).

Minutes civiles et correctionnelles (1957-1958). Dossiers correctionnels (1969-1970). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1958). Cour d'assises : minutes (1955-1958), dossiers d'assises (1958). Grand rôle civil (1957-1968). Dossiers civils (1982). Dossiers d'expropriations (1977-1982). Rapports d'experts (1978).

Dossiers civils (1983-1984). Dossiers d'aide judiciaire (1983). Dossiers des officiers ministériels (1900-1989). Dossiers correctionnels (1971-1976). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1957-1976). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1961-1969), dossiers de requêtes (1957-1969). Dossiers d'assises (1958-1969).

Dossiers civils.

Affaires civiles. - Minutes civiles (1959-1964). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole : minutes (1953-1959). Expropriations : minutes (1960-1964). Pensions civiles et militaires : minutes (1957-1964). Dossiers civils (1988-1989). Rapports d'experts (1972-1973, 1979-1984).

Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1815-1984). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : fichier alphabétique des affaires relevant des cours de justice et des chambres civiques (1944-1951).

Affaires civiles. - Minutes civiles et d'exprorpiations (1965-1967). Cour régional des pensions militaires : minutes (1965-1966). Premier président : référés (1978-1990). Dossiers civils (1990). Rapports d'experts (1985-1987).

Affaires civiles. - Minutes civiles (1965-1968). Chambre spéciale des mineurs : minutes civiles (1945-1965), dossiers d'assistance éducative (1993). Premier président : référés (1991-1993). Dossiers civils (1991-1993). Rapports d'experts (1988).

Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.

Affaires civiles : minutes civiles (1969), dossiers civils (1994), rapports d'experts (1989). Chambre des expropriations : minutes (1968-1969). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1994). Premier président : référés (1994). Minutes correctionnelles (1959-1968). Chambre d'accusation : minutes (1959-1967). Cour d'assises : minutes (1959-1969).

Affaires civiles. - Minutes civiles (1969-1970). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1967-1970). Dossiers civils (1995). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1995). Premier président : référés (1995). Rapports d'experts (1990). Répertoires comptables (1937-1964).

Gestion du personnel judiciaire : dossiers individuels de carrière des magistrats du ressort (1861-1985). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1912-1991).

Affaires civiles. - Minutes civiles (1968-1972). Commission régionale d'appel en matière de sécurité sociale : minutes (1948-1952). Répertoires alphabétiques des arrêts (1921-1974). Grand rôle civil (1959-1975). Registres et plumitifs d'audiences (1948-1974). Registres des déclarations et pourvois en cassation (1952-1971). Dossiers civils (1996-1997). Rapports d'experts (1991-1992). Procès-verbaux de conciliation (1943-1972). Correspondance et comptablilité (1896-1965).

Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).

Dossiers d'assises.

Affaires civiles : registres d'audiences.

Affaires civiles. - Minutes civiles (1966-1974). Grand rôle civil (1974). Dossiers civils (1999). Rapports d'experts (1999). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1999). Premier président : référés (1999).

Dossiers correctionnels.

Minutes correctionnelles.

Dossiers correctionnels.

Affaires civiles. - Minutes civiles (1975). Grand rôle civil (1975). Registres d'audiences (1976-2000). Dossiers civils (2000). Rétention administrative des étrangers : dossiers de procédures(1996-2000). Dossiers d'aide juridictionnelle (1996-1999). Rapports d'experts (2000). Statistiques (1997-1999).

Dossiers correctionnels.

Affaires civiles : minutes civiles (1951-1978), Grand rôle civil (1976), registres d'audiences civiles (1999-2001), dossiers civils (2001), rapports d'experts (2001).

Procès en appel de l'affaire AZF, enregistrement audio-visuel des débats.

Dossiers correctionnels (1977, 1987-1990).

Dossiers d'assises (1965-1973, 1984-1991).

Affaires civiles : minutes civiles (1958-1979), dossiers civils (2000-2006), rapports d'experts (2002-2006).

Dossiers correctionnels.