Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Justice (état des versements)

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais

Contexte : Justice (état des versements)

Intitulé :

Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

Justice (état des versements)

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