Notice descriptive
Conseil de prud'hommes de Toulouse
Contexte : Justice (état des versements)
Intitulé :
Conseil de prud'hommes de Toulouse
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Marques de fabrique, dessins et modèles : objets déposés.
(1865/1960)Affaires prud'homales : minutes des jugements (1872-1962), registres d'audiences (1873-1962), dossiers de procédures (1969, 1979).
(1872/1979)Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1963-1974), dossiers de procédures (1989-1999). Entreprises : règlements intérieurs (1938-1995), accords et conventions collectives (1936-1995).
(1936/1999)Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1974-1983), minutes des jugements de la section industrie (1963-1982), minutes des jugements autres sections (1980-1982), rôles d'audiences (1980-2007), dossiers de procédures (1999-2007).
(1963/2007)
