Notice descriptive
Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1963-1974), dossiers de procédures (1989-1999). Entreprises : règlements intérieurs (1938-1995), accords et conventions collectives (1936-1995).
(1936/1999)
Contexte : Justice (état des versements) > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 6387 W 1 - 216
Intitulé :
Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1963-1974), dossiers de procédures (1989-1999). Entreprises : règlements intérieurs (1938-1995), accords et conventions collectives (1936-1995).
Importance matérielle : 27,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 septembre 2006
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
