Notice descriptive
Affaires prud'homales : minutes des jugements (1872-1962), registres d'audiences (1873-1962), dossiers de procédures (1969, 1979).
(1872/1979)
Contexte : Justice (état des versements) > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 5723 W 1 - 152
Intitulé :
Affaires prud'homales : minutes des jugements (1872-1962), registres d'audiences (1873-1962), dossiers de procédures (1969, 1979).
Importance matérielle : 11,45 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 mars 1994
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
