Notice descriptive
Marques de fabrique, dessins et modèles : objets déposés.
(1865/1960)
Contexte : Justice (état des versements) > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 3713 W 1 - 111
Intitulé :
Marques de fabrique, dessins et modèles : objets déposés.
Importance matérielle : 10 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 décembre 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
