Notice descriptive
Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1974-1983), minutes des jugements de la section industrie (1963-1982), minutes des jugements autres sections (1980-1982), rôles d'audiences (1980-2007), dossiers de procédures (1999-2007).
(1963/2007)
Contexte : Justice (état des versements) > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 7716 W 1 - 476
Intitulé :
Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1974-1983), minutes des jugements de la section industrie (1963-1982), minutes des jugements autres sections (1980-1982), rôles d'audiences (1980-2007), dossiers de procédures (1999-2007).
Importance matérielle : 61,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 janvier 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
