Notice descriptive
Justice de paix de Toulouse nord.
(1932/)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 2655 W 1 - 2
Intitulé :
Justice de paix de Toulouse nord.
Importance matérielle : 0,24 m.l.
Notes :
En cours de recotation en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 avril 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
