Notice descriptive
Dossiers civils et référés.
(1991/2006)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 7143 W 1 - 160
Intitulé :
Dossiers civils et référés.
Importance matérielle : 26 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
