Notice descriptive
Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973).
(1959-1974) 
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 6379 W 1 - 2
Intitulé :
Section rurale de Cadours : jugements de police (1959-1974), plumitif d'audience (1973).
Date : 1959-1974
Importance matérielle : 0,1
Historique de la conservation :
Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé sur place aux Archives départementales par Isabelle Ottaviani.
Modalités d'entrée :
Versement (24 juillet 2006)
Date d'entrée : 2006
Classement :
chronologique
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sujet : justice pénale / décision de justice / contravention
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience, Documents écrits
