Notice descriptive
Jugements civils.
(1973/1984)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 7816 W 1 - 310
Intitulé :
Jugements civils.
Importance matérielle : 37,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 juillet 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
